Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Villa Saint Jean via son site internet villastjean-letouquet.com
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Le Site est destiné aux consommateurs particuliers et non aux professionnels ou revendeurs.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet Villa Saint Jean est exploité par :
Nom de l’entreprise : VS JEAN
Statut juridique : SAS
Capital social : 1000 €
Siège social : 50 ALLÉE DU VERGER 62520 LE TOUQUET
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 951823855 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30951823855
Adresse e-mail : villa.st.jean.62@gmail.com
Numéro de téléphone : 0321056959
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
3.1. Description des produits
Villa Saint Jean propose à la vente divers articles de mode, décoration, accessoires, parfums et bijoux. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, des photographies et un prix TTC.
3.2. Disponibilité des produits
Les stocks sont mis à jour régulièrement, mais en cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client en sera informé et pourra choisir :
Un échange avec un produit équivalent (si disponible)
Un remboursement intégral sous 14 jours
Villa Saint Jean ne pourra être tenue responsable en cas de rupture de stock imprévue.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix des produits
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Villa Saint Jean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4.2. Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay / Google Pay
Virement bancaire (sur demande)
Le paiement est sécurisé via CIC.
4.3. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Villa Saint Jean ne conserve aucune donnée bancaire.
4.4. Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
5. COMMANDE ET VALIDATION
5.1. Processus de commande
Sélection des articles et ajout au panier
Validation du panier et saisie des informations de livraison
Choix du mode de paiement
Validation finale et paiement sécurisé
5.2. Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation sera envoyé avec un récapitulatif de la commande.
5.3. Annulation ou modification de commande
Une commande ne peut être annulée ou modifiée après validation, sauf accord exceptionnel de Villa Saint Jean.
6. LIVRAISON
6.1. Zones de livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.
6.2. Délais de livraison
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de commande. La livraison est offerte à partir de 150 €.
6.4. Retard ou perte de colis
Villa Saint Jean ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. En cas de perte, un remboursement ou une réexpédition pourra être proposé après enquête auprès du transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
7.1. Délai de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.2. Conditions de retour
Les articles doivent être non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Villa Saint Jean.
7.3. Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et inspection du retour, via le moyen de paiement initial.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
8.1. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
8.2. Exclusion de responsabilité
Villa Saint Jean ne pourra être tenue responsable en cas de :
Mauvaise utilisation du produit
Dommages résultant d’une cause externe (accident, négligence, etc.)
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
Les données du Client sont collectées et traitées conformément au RGPD.
10.1. Données collectées
Villa Saint Jean collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes.
10.2. Droits du Client
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant villa.st.jean.62@gmail.com.
11. DROIT APPLICABLE & LITIGES
11.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.1. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le Client pourra saisir les tribunaux compétents ou un service de médiation de la consommation.